Vers une prochaine obligation d’équipement en ascenseur des immeubles neuf à partir de trois étages ?

La question n’est pas récente : depuis l’ordonnance du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, la question est régulièrement soulevée dans l’hémicycle auprès du Ministre du Logement ; moteurs sur le sujet, les associations de personnes en situation de handicap, lesquelles réclament depuis longtemps l’obligation de mise en place d’ascenseur dans les logements collectifs à 3 étages (R+3 dans le jargon du métier) et non seulement ceux de 4 étages tel que cela est actuellement vigueur. Par manque de consensus, la suggestion ne fut pas suivie, le contre-argument principal étant le coût de la construction et les charges à supporter par les ménages.

Force de proposition, la Fédération des ascenseurs, qui planche sur le sujet depuis plusieurs années, a établi un communiqué de presse en date du 28 avril dernier  ; dans celui-ci, des chiffres indicateurs sur le vieillissement de la population française manifeste, avec 3,9 millions de Français âgés de plus de 80 ans au 1er janvier 2018 (dont 80% vivent à domicile). Et un retard pointé du doigt de la France sur ses voisins, la majorité des logements collectifs neufs étant livrés sans ascenseurs actuellement. La solution possible avancée par la Fédération des Ascenseurs,  celle du pré-équipement. Il s’agirait de pré-équiper l’ensemble des constructions avec une gaine pré-réservée.

Le projet de loi Élan, adopté début juin en première lecture à l’Assemblée nationale, a  suscité ces dernières semaines de vives protestations émanant des associations de personnes handicapées. Ce texte réduit en effet à 10%, contre 100% aujourd’hui, la proportion de logements qui doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite dans les constructions neuves. Le gouvernement a fait valoir que 100% des logements devront être « évolutifs », c’est-à-dire adaptables à la perte d’autonomie, à moindre coût.

Cette solution du pré-équipement pourrait correspondre au souhait du législateur de logements dits « évolutifs », et permettre par la même occasion une installation ultérieure d’un ascenseur à des coûts  echniques réduits quand les copropriétaires en prendrontla décision.

A suivre.

Fédération des ascenseurs, communiqué de presse ici

 

 

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