L’ordre du jour de l’assemblée générale

Une récente décision de la Cour de Cassation mérite toute notre attention : il s’agit de celle de la 3ème chambre civile, en date du 8 septembre 2016.

Lors de l’assemblée générale des copropriétaires, une question non inscrite à l’ordre du jour avait pourtant été énoncée et soumise au vote des présents et représentés. Remportant un suffrage unanime, et notamment donc le vote favorable de mandataires présents. Situation attendue, le mandant de l’un d’eux assigne en contestation de la décision.

La Cour tranche : la contestation est recevable.

Cet article sera complété ultérieurement, avec les références et commentaires habituels.

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