Le billet de septembre

Après le dispositif Scellier, celui de Duflot

 

Le Scellier classique [i] permettait un taux de réduction d’impôts de 13% sur 9 ans, celui de Madame Duflot avoisinera les 17 ou 20%. Un bonus pourrait concerner les bâtiments à très haute performance énergétique. Ce dispositif sera toutefois plafonné à 300.000 €, et ne concernera en principe que seuls les logements dont les loyers seront plafonnés et inférieurs de 20% à ceux du marché. Les zones visées seront aussi moins étendues que celles utilisée dans le dispositif Scellier.

 

A suivre donc..


[i] Pour le Scellier intermédiaire, 17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans.

 


[i] Contrat passé entre une famille logée, une association qui l’accompagne et l’Etat, qui financera le programme.

[ii] Services intégrés de l’accueil et de l’orientation.

 


[i] Au 1er janvier 2012.

 

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