CIDD : le crédit d’impot développement durable

Comment en bénéficier, pour quels types de travaux ?

 

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) existe depuis 2005, mais n’a cessé d’être revu à la baisse. Bonne nouvelle cependant, il est prolongé jusqu’en 2015 (il devait être supprimé cette année).

 

Quels sont les travaux concernés ? 

 

L’achat de matériaux d’isolation thermique (parois opaques et vitrées), calorifugeage, les chaudières à condensation et à bois ou autre biomasse, les chaudières micro-génération à gaz (nouveauté 2012), les appareils de régulation et de chauffage, les équipements de production utilisant une source d’énergie renouvelable (chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, raccordement à un réseau de chaleur) ou encore les équipements de traitement ou de récupération des eaux de pluie. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) s’il est réalisé à l’occasion des travaux bénéficie aussi du crédit d’impôt, sauf s’il est réalisé dans un cadre obligatoire (vente ou d’une location).  Attention, seuls les matériaux, équipements et appareils ainsi que les pièces et fournitures destinées à s’intégrer à l’appareil sont prises en compte. 

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? 

 

Etre propriétaire ou locataire de sa résidence principale, si le bien est en location, le bail doit être conclu pour au moins 5 ans. Cette durée court soit à partir de la date de réalisation et de paiement des travaux si le logement est déjà occupé, soit à partir de la date de mise en location.

·         Le logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans. Le fisc admet toutefois que les logements neufs (vente en l’état futur d’achèvement, construction) bénéficient aussi du crédit d’impôt dès lors que la dépense concerne un équipement prévu par le promoteur ou le constructeur et que cet équipement soit lié aux énergies renouvelables ou qu’il concerne une pompe à chaleur.

·         Attention, les logements neufs ne seront plus concernés en 2013, c’est donc la dernière année pour en profiter.

 

Quels sont les taux ? 

 

Selon le type de travaux réalisés, les taux varient entre 10 et 32% contre 13 à 45% l’an passé, on assiste donc à une véritable baisse, conséquence du mouvement de restriction général des aides fiscale. Nouveauté en 2012, si plusieurs travaux sont réalisés concomitamment, une majoration de 8% du taux est applicable pour des dépenses plafonnées à 8000 € pour un célibataire sur 5 années et un bailleur, et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Attention, certains travaux sont  plafonnés : les travaux d’isolation sont par exemple limités à 150 € TTC par mètre carré de paroi isolé par l’extérieur et à 100 € TTC par mètre carré de paroi isolé par l’intérieur.

 

Quels documents faut-il présenter ?

 

–       Une facture fournie par l’entreprise, et que les équipements, matériaux ou appareils soient fournis et installés par cette même entreprise. Si le logement est neuf, une attestation du promoteur ou du constructeur. Mieux vaut en tous les cas’interroger le Fisc avant de valider son choix, pour être certains de l’application du crédit d’impôt, sur par exemple  www.anil.org ou www.infoenergie.org 

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