Brèves d’Histoire : l’interdiction des syndicats et associations pendant un siècle

Nous sommes en 1754, lorsque naquit Isaac Le Chapelier, fils de magistrat puis bâtonnier. Brillant étudiant en droit, avocat à Rennes, il devient député du tiers-état, et fondateur du club breton qui préfigurera celui des Jacobins, club anticlérical, qui demandera la transformation des biens du clergé en biens nationaux.  Favorable à l’esclavage, il n’hésite pas à affirmer “Il me parait à moi qu’il n’y a pas un homme sensé et véritablement humain qui puisse songer à proposer l’affranchissement des noirs“. Il refuse de siéger au Tribunal de cassation nouvellement créé. Hostile aux corps intermédiaire, Le Chapelier n’acceptent pas que les ouvriers se réunissent  en assemblées, ni qu’ils puissent décider de règles collectives.

En 1789, il préside durant quelques jours l’Assemblée nationale constituante, qui siège dans la Salle du Manège, le long du jardin des Tuileries, vaste enceinte destinée à l’éducation équestre de Louis XV, puis transformée en dépôt des corbillards de la Cour, devenue enfin académie d’équitation.

En 1791, il prépare une loi que l’on qualifierait aujourd’hui d’antisyndicale, en affirmant “il doit sans doute être permis à tous les citoyens de s’assembler ; mais il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines professions de s’assembler pour leurs prétendus intérêts communs : il n’y a plus de corporations dans l’Etat ; il n’y a plus que l’intérêt particulier de chaque individu, et l’intérêt général. Il n’est permis à personne d’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer par la chose publique par un esprit de corporation”. La loi Le Chapelier est ainsi promulguée le 14 juin 1791 :  sont interdites toutes formes de corporations, de métiers, de compagnonnages, d’organisations ouvrières, et même les négociations salariales.

La loi comporte ainsi des  dispositions répressives : l’article 8 énonce par exemple que “tous attroupements, composés d’artisans, d’ouvriers, compagnons, journaliers, ou excités par eux contre le libre exercice de l’industrie et du travail, ou contre l’action de la police et l’exécution des jugements rendus en cette matière, ainsi que contre les enchères et adjudications publiques de diverses entreprises, seront tenus pour attroupements séditieux, et comme tels, il seront dissipés par les dépositaires de la force publique, sur les réquisitions légales qui leur en seront faites, et punis selon toute la rigueur des lois“.

 

Mais c’était sans pressentir les prodromes de la Terreur : à l’occasion d’un court déplacement en Angleterre, il devient suspect. Il est alors inscrit sur la liste des émigrés et traduit devant le tribunal révolutionnaire. L’accusateur public Fouquier-Tinville lui fait porter le chapeau, l’accusant « d’avoir conspiré contre le peuple français en participant aux trames et complots formés par Capet pour anéantir la souveraineté du peuple, la Liberté et l’Egalité, et exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres ». Au terme d’un procès mené sur les chapeaux de roues, il obtient sa tête. Condamné à mort, âgé de 39 ans, Le chapelier quitte la Conciergerie le 22 avril 1794 et monte dans la même charrette que Malesherbes et le frère de Chateaubriant, pour être conduit sur la Place de la Révolution, ci-devant Place Royale, future Place de la Concorde, sous les huées d’hommes en bonnet et de femmes en caloquet, encadré par des gardes en bicornes, afin d’être soumis au couperet métallique de 9 kilos de la « veuve », imaginée par le docteur Guillotin, et construite par Jean-Tobie Schmidt, facteurs de clavecins.

La loi Le Chapelier va lui survivre, privant la société française du XIXe siècle d’une liberté fondamentale : la liberté de réunion. Il faudra attendre le Second Empire, la loi Ollivier du 25 mai 1864, abolissant le délit de coalition, puis sous la IIIe République, la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884, légalisant les syndicats, enfin la loi de 1901 fixant le statut des associations, pour permettre aux chapeliers, boisseliers, layetiers, ferblantiers, métalliers, sandaliers et autres manouvriers de se syndiquer, et aux cavaliers, cochers et chameliers, de s’associer.

 

Source : JSS – samedi 16 juin – Etienne Madranges, Magistrat honoraire.

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