ALUR à faible allure…

Conséquence d’une politique économique et sociale encore incertaine, d’une reprise économique annoncée qui se fait pourtant attendre tandis qu’un recul du PIB est enregistré pour la première fois au second semestre en Allemagne, le secteur de l’immobilier français continue de cheminer entre grandes réformes enthousiastes et réalité morose du marché.

Dernière « rumeur » en date du mois d’aout, l’abandon de deux pans essentiels de la loi Duflot n° 2014-366 du 24 mars 2014 : la garantie universelle des loyers (GUL) et l’encadrement des loyers.

Rappelons que la première mesure, adoptée par l’A.N le 15 janvier dernier, mettait en place un processus de caution étatique qui aurait dû remplacer la caution privée actuellement demandée aux locataires. Cette mesure était prise dans l’idée de rendre les logements plus accessibles et relancer le marché locatif, en berne ces derniers mois (1) . Or au cours de l’examen de la loi, des aménagements ont été apportés : cette garantie n’est finalement pas obligatoire et le propriétaire peut toujours préférer le système classique d’une caution de droit privé. Enfin, la mise en œuvre est prévue pour 2016 mais la ligne de financement n’est toujours pas arrêté : le coût annoncé de cette mesure est en effet de 400 M€ selon Mme DUFLOT, et de plus de 700 M€ selon ses détracteurs. Des pourparlers avec l’organisme social Action Logement sont en cours.

L’encadrement des loyers quant à lui est une disposition qui s’applique à limiter la hausse des loyers en cas de relocation ou renouvellement du bail dans les villes de plus de 50.000 habitants. Le propriétaire ne pourra plus augmenter le montant de son loyer au-delà de l’évolution de l’Indice de référence des loyers (IRL) calculé par l’INSEE (cf. lien sur le blog). Adopté en Juillet 2012, son application est toujours en attente. Il est certain d’un lourd travail règlementaire est attendu pour la loi ALUR dans son ensemble : ce sont 85 articles législatifs, qui devront être mis en application par plus de 200 mesures, réunies en une centaine de décrets. C’est pourquoi Mme PINEL – Ministre du logement – indiquait en juin dernier que la mesure d’encadrement des loyers serait tout d’abord appliquée à Paris, puis étendue aux autres grandes agglomérations. La faisabilité de la mesure en province a d’ailleurs été remise en question après qu’une étude fut parue indiquant que seuls 8 sur 19 observatoires des loyers locaux détenaient des données exploitables.

On l’aura compris, la loi ALUR fait toujours couler beaucoup d’encre, et elle est pointée du doigt par les professionnels de l’immobilier comme étant l’une des causes responsables de la morosité du secteur ambiant. Le nombre des bailleurs investisseurs aurait d’ailleurs été diminué par trois depuis sa parution selon M. Buet (2).

Entre une politique économique libérale et des mesures législatives sur les logements qui se veulent sociales, l’Etat devra trancher et s’adapter rapidement s’il ne veut pas contribuer à consolider la crise actuelle du secteur de l’immobilier (3) .

Bonne rentrée à tous.

091313_duflot

(1) Fin mai 2014, les loyers observés ont baissés de plus de 30,8% dans les villes comptant plus de 100 000 habitants, chiffres de l’observatoire CLAMEUR (www.clameur.fr)

(2) Communiqué de presse de M. BUET, Directeur de la FNAIM en Juin 2014.

(3) Entre mai 2013 et avril 2014, c’est une baisse de 6,5% des chantiers de construction immobilière qui est observée. Selon la Fédération du bâtiment, les conséquences sont importantes : 15 000 et 20 000 logements en moins équivaudraient à une perte de 30 000 à 40 000 emplois (source : le Monde.fr du 12/06/2014).

error: Content is protected !!