Les termes de la Copropriété

                                ( PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE )

 

 

A

  • ACTE D’AVOCAT ELECTRONIQUEné le 19 mai 2015, l’acte d’avocat électronique rejoint la liste des actes admis à l’enregistrement par les services de la Direction Générale des Finances publiques (DGFP) le 10 aout 2016. Cette nouvelle procédure, sans contrainte de temps, d’espace ou de mobilité, présente des avantages certains : des copies certifiées à forte valeur probatoire, des dates certifiées, un archivage garanti.

 B

  • BRUITensemble de variations de la pression de l’air audibles par l’homme, exprimé en décibels, allant de 10dB (calme) à la douleur (120 dB). La classification des bruits est selon  leur nature (bruit aérien extérieur, intérieur, bruit d’impact, bruit d’équipement). Voir « Nouvelle règlementation acoustique » (NRA).

C

  • CHARPENTE : structure qui s’appuie sur les murs porteurs, et doit supporter la toiture et ses contraintes ; elle est constituée d’éléments qui ensemble, la formeront (jambes de force, contrefiches, fermes ect..).
  • COMBLE (le) : partie sous la toiture, pouvant être rendu habitable avec une charpente avec « l’entrait retroussé ».
  • CONTRÔLEUR TECHNIQUE : instauré par la loi dite « Spinetta » du 4 janvier 1978 (loi n° 78-12), le contrôleur technique veille à ce que le chantier soit mené dans les règles de l’art. Sa mission débute dès la conception, se poursuit pendant la construction et se termine à la réception de l’ouvrage. L’assurance dommage-ouvrage demande systématiquement pour les travaux complexes ou d’un certain montant, qu’un bureau de contrôle soit désigné.
  • COUVERTURE :  de type traditionnel (tuile, ardoise..) ou contemporaine (toiture-terrasse). Les normes EF sont nombreuses, selon que la toiture est exposée au vent, au gel ect.

D

  • DAAF ou Détecteur autonome avertisseur de fumée : les détecteurs autonomes avertisseurs de fumées sont des appareils qui émettent immédiatement un signal sonore de forte amplitude, environ 85 décibels, capable de réveiller une personne endormie dans le logement concerné. Alimentés par piles d’une durée de vie de 5 à 10 ans selon les modèles, ils peuvent se brancher sur le secteur s’ils disposent d’une alimentation de secours.

  • DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) : instauré par la loi du 9/12/2004 art.41 ; art.L134-1 du CCH. Obligatoire depuis le 1er novembre 2006, ce diagnostic est annexé à tout contrat de location, et n’a qu’une valeur informative. Valable 10 ans, il porte sur les caractéristiques du bâtiment avec un descriptif de ses équipements, sur l’estimation de leurs coûts de consommation, leur quantitée d’émission de gaz à effet de serre, enfin le classement du bâtiment ou du logement selon une « étiquette énergie ».
  • DOMMAGE-OUVRAGE (GARANTIE) : loi SPINETTA du 4/01/1978 n° 78-12 et L111-12 et s du CCH qui impose à toute personne qui fait construire la souscription d’une assurance dommage- ouvrage (D.O.) avant l’ouverture du chantier. Cette garantie s’applique en cas de « dommage à l’ouvrage » et permet une indemnisation rapide des ayants-droit, avant d’exercer éventuellement un recours contre le tiers responsable. Voici des exemples de malfaçons : défaut d’étanchéité de la toiture, défaut d’isolation thermique, fissuration importante du carrelage au sol, défaut sur les canalisations encastrées, dysfonctionnement du chauffage central ect..

E

  • ÉVACUATIONS : les eaux pluviales (EP) comme leur nom l’indique, résultent des eaux déversées par la pluie, les eaux usées (EU) sont les eaux ménagères (cuisine et salle de bain) et les eaux vannes (EV) sont celles des WC.
  • EAUX PLUVIALES : les eaux pluviales sont récupérées au moyen de descentes en aluminium de diamètre 80 ou 100 (selon l’usage)        Eau pluviale
  • EAUX VANNES : ce sont les eaux des WC qui sont raccordées au tout à l’égout de l’immeuble (pour mémoire, il est absolument interdit de les raccorder sur l’évacuation des eaux pluviales).
  • EAUX USÉES : ce sont les eaux dites aussi « ménagères » (cuisine, SDB), raccordées au tout-à-l’égout de l’immeuble Descente EU en grès
     

F

  • FISSURE :  toute ouverture comprise entre 0,2 mm et 2 mm, que cette ouverture soit stable ou évolutive (au-delà, il s’agit de lézardes ou crevasses)

G

  • GESTIONNAIRE D’IMMEUBLE : gérant, salarié ou associé qui gère les copropriétés.
  • GARANTIE BIENNALE (ou de bon fonctionnement)  : depuis la loi du 1er janvier 1978, la garantie biennale est remplacée par la garantie de bon fonctionnement. Obligatoire pour les entreprises, et d’une durée de deux ans, elle s’applique à compter la réception des travaux, pour les équipements d’équipements qui ne font pas partie intégrante à la construction et qui présentent un mauvais fonctionnement. Quelques exemples : décollement de la moquette ou du papier-peint, dysfonctionnement des volets, des fenêtres ou des portes, fissures sur les cloisons, robinetterie défectueuse, décollement du carrelage ect..
  • GARANTIE DÉCENNALE : à compter la réception des travaux, le constructeur est responsable de tous les dommages qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage et qui sont non dissociables du gros œuvre.
  • GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT : à compter la réception des travaux, et d’une durée d’un an, elle impose au constructeur de réparer tous les désordres signalés à la réception (sur le PV de réception) ou par voie de notification écrite (LR + AR ou huissier) dans le délai d’un an.

I

  • ISOLATION :  limite les pertes calorifiques (les déperditions) du logement, via des matériaux courants (laine de verre, laine de roche, polystyrène expansé, laine végétale ect). Les isolants sont classés en 3 familles selon leur propriété thermique : les isolants fibreux minéraux, les alvéolaires synthétiques, ceux à base végétale, et selon un classement I.S.O.L.E. On distingue la règlementation thermique de 2000 (RT 2000), celle de 2005 qui a été révisée en 2012 et le sera à nouveau en 2020.

L

  • Lézarde :  (ou crevasse) ouverture supérieure à 2 cm en façade par exemple ( taille plus importante que les simples fissures)

 

M

  • MAITRE D’ŒUVRE (le)  : le professionnel ou l’entreprise (architecte, bureau d’études, ingénieur, constructeur, responsable de chantier..) chargé par le maître d’ouvrage de la conception d’un projet, de la direction, de la surveillance des travaux, du choix des entreprises, et de la vérification de la conformité des travaux aux engagements contractuels.
  • MAITRE D’OUVRAGE (le) :  personne physique ou morale (SCI, investisseur, promoteur, syndicat des copropriétaires..) qui réalise et pilote une construction ou des travaux. Il réunit les fonds, choisit ses entreprises.
  • MAITRE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉ : le syndic, qui représente le Syndicat des copropriétaires es qualité, via une convention (le contrat de syndic).
  • MUR : on distingue 4 types de murs ; le mur de façade (horizontal), le mur pignon (vertical), le mur de refend (horizontal et vertical, à l’intérieur de l’ouvrage), et le mur d’échiffre (porteur d’escalier). Le mur peut-être maçonné (blocs creux de béton), en parpaings, en briques ou en pierre, en pierre de taille, en béton banché, en béton cellulaire.
  • MUR DE SOUBASSEMENT : ce sont les murs extérieurs en contact avec les terres, ce sont les murs porteurs de façade ou en pignon.

N

  • NOUVELLE RÉGLEMENTATION ACOUSTIQUE ou NRA :  applicable aux constructions dont les permis de construire ont été délivrés depuis le 1er janvier 2000, instaurant un nouveau vocabulaire et utilisant de nouvelles unités.

S

  • SOUS-SEMELLE : c’est  le « béton de propreté » qui est coulé dans la tranchée de l’immeuble, d’une épaisseur d’environ 5 cm.
  • SEMELLE : surface en béton armée, qui se place sur la sous-semelle, et sous les murs de refend ; elle est calculée selon l’importance, le poids et les pressions subies.
  • SYNDIC :  personne privée ou morale (société) qui a l’usage de la carte professionnelle (la carte peut-être personnelle ou non) lui permettant de gérer des immeubles.

T

  • TOITURE :  constituée d’un ensemble comprenant la charpente traditionnelle ou industrialisée et la couverture, qui va protéger l’ensemble de la pluie, du soleil et du froid ( = le couvert).

 

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