Vers une simplification du droit de la copropriété ?

On le sait, depuis 1965, la législation relative à la copropriété n’a cessé de croître, de se densifier, jusqu’à devenir la nébuleuse qu’on lui connaît aujourd’hui : 1300 pages de textes juxtaposés qui nécessitent une véritable connaissance de l’évolution des textes pour qui veut se risquer à une interprétation réaliste !

La technicité du droit de la copropriété –règles des majorités applicables aux décisions des assemblées générales, délais des actions en responsabilité – oblige à la spécialisation toujours plus prononcée des acteurs professionnels du domaine. Cela génère aussi des difficultés de compréhension, des quiproquos voire de la méfiance chez les non-professionnels lesquels reprochent la complexité du jeu devenu presque l’exclusivité de quelques sachants. Les gestionnaires de copropriété eux-mêmes sont obligés de recourir aux Conseils juridique plus fréquemment qu’avant, afin d’éviter les recours possibles pour cause de rédaction parfois insuffisamment précise de leurs convocations ou procès-verbaux d’assemblées générales…

L’heure de la réforme semble avoir sonnée dans le sillage du projet de loi de Gérard Darmanin, lequel autoriserait le gouvernement à réformer le statut de la copropriété par ordonnance dans un délai de 24 mois à compter sa promulgation.

Ce projet comporte en son article 30 les grandes lignes qui devront faire l’objet d’une simplification ou amélioration :

– lever les blocages qui entravent la réalisation de travaux, notamment en modifiant les compétences et le statut du conseil syndical pour le doter d’un véritable pouvoir décisionnel ;

– d’instituer des régimes de gouvernance différenciés en fonction des types de copropriété ;

– rendre la loi plus simple, plus claire, plus accessible, garante de la sécurité juridique et de la limitation du contentieux.

Il incomberait en outre au gouvernement d’adopter la partie législative d’un code de la copropriété afin de regrouper et organiser l’ensemble des règles régissant le droit de la copropriété.

C’est depuis quelques mois déjà la préoccupation intense du Groupement de recherche sur la copropriété – le GRECCO – créé sous l’impulsion de son président Hugues PERINET-MARQUET,  suite à la disparition de la Commission relative à la copropriété en 2014. Composé de 14 membres  (avocats, expert, géomètre, notaire, enseignant, syndic…), le groupe  a déposé un avant-projet de réforme remis à la Chancellerie en juillet 2017 puis au ministère de la cohésion des territoires via l’UNIS. La volonté est que ces propositions puissent servir de base à une prochaine réforme du statut de la copropriété.

Les vers de Nicolas BOILEAU, « ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement », pourraient donc être devenus l’adage 2018 appliqué à la copropriété, espérons que le chantier s’accompagne d’une écoute et d’une réflexion de l’ensemble des acteurs engagés, permettant la rédaction d’un corpus législatif enfin clair et utile à tous.

error: Content is protected !!